1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’œuvres originales et de reproductions réalisées par Alain Garcia, artiste-auteur, via le site https://alaingarciapeintre.fr. 
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales ou des impressions en tirages limités.
Chaque œuvre est accompagnée d’une description précise (titre, dimensions, technique, support, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI), frais de livraison inclus pour la France métropolitaine.
Les livraisons à l’international font l’objet d’un devis personnalisé, les frais supplémentaires étant à la charge du client.

4. Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site.
La vente est réputée conclue à réception du paiement intégral.

Pour les commandes sur mesure, un acompte de 50 % du montant total est demandé à la commande.
Lorsque l’œuvre est terminée, l’artiste envoie une photo de l’œuvre au client pour validation :

• Si l’œuvre ne convient pas, l’acompte est intégralement remboursé et la commande annulée.

• Si l’œuvre convient, le solde de 50 % doit être réglé avant l’expédition.

L’expédition intervient une fois le solde reçu, selon les mêmes modalités de livraison que pour les œuvres disponibles à la vente.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée intégrée au site Webador.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées sous 7 à 8 jours ouvrés après validation du paiement, sauf mention contraire.

• Les petits et moyens formats sont livrés montés sur châssis.

• Les grands formats sont expédiés hors châssis, roulés dans un tube rigide.
  Les frais de port sont inclus pour la France métropolitaine uniquement.
  Pour tout envoi international, un devis spécifique est établi selon la destination.
  Une remise en main propre à Martigues ou dans les environs est possible sur rendez-vous, sans remise tarifaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas d’œuvres personnalisées ou réalisées sur commande, pour lesquelles ce droit ne s’applique pas.
En cas de rétractation, le client doit retourner l’œuvre dans son emballage d’origine, à ses frais et sous sa responsabilité. Le remboursement interviendra après vérification de l’état de l’œuvre.

8. Retours

Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable de l’artiste, dans les conditions prévues ci-dessus.
Les œuvres doivent être renvoyées en parfait état et dans leur emballage d’origine.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres originales restent la propriété intellectuelle d’Alain Garcia.
Aucune cession de droits d’exploitation ou de reproduction n’est consentie sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.